Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays BasHudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ST-AT.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SCRABALAT Thierry

Raison sociale : S T A T  (Scrabalat Thierry Assistance Technique)

Inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 889 695 508 RM 51

Numéro individuel d'identification fiscale FR 4889695508

Statut : Micro entreprise

Siret : 889 665 508 00016

Adresse : 3, rue PETIT DELBOURG – 51100 REIMS

Téléphone : 06 76 29 57 75

E-mail : contact@st-at.fr

Responsable publication : SCRABALAT Thierry

E-Mail du responsable de publication : contact@st-at.fr

Le responsable de publication est une personne physique

Webmaster : SCRABALAT Thierry

Mail du Webmaster : contact@st-at.fr

Hébergeur : Vistaprint B.V.

Adresse : Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas

Téléphone : +33 (0)1 88 24 71 80

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site st-at.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site st-at.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCRABALAT Thierry, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site st-at.fr est mis à jour régulièrement par SCRABALAT Thierry. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ST-AT.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCRABALAT Thierry s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site ST-AT.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ST-AT.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SCRABALAT Thierry.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SCRABALAT Thierry ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ST-AT.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCRABALAT Thierry ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ST-AT.fr

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